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Mon offre

Transparence des honoraires

Le taux horaire habituel du cabinet est de 190 euros HT.

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En pratique, je privilégie toujours les forfaits lorsque cela est possible. En effet, certaines procédures judiciaires comportent des aléas difficiles à anticiper, écartant la possibilité d'un forfait.

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Dans tous les cas, et dans le respect de notre déontologie, vous êtes informé au préalable du temps prévisionnel à passer sur le dossier, et un suivi du temps passé est mis à votre disposition. 

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Lorsque les conditions sont réunies, je peux également vous proposer un honoraire forfaitaire négocié, assorti d'un honoraire de résultat (success fee). 

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Pour les entreprises souhaitant bénéficier d'un accompagnement récurrent, je vous propose des abonnements, ajustables en fonction de votre besoin. 

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Exemple de forfaits pratiqués* : 

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  • 1er RDV au cabinet (1h) : 140 euros HT**

  • RDV téléphonique ou visio : 70 euros HT (par tranche de 30 minutes)

  • Rédaction et envoi d'une mise en demeure : 350 euros HT

  • Rédaction de bail commercial : 900 euros HT

  • Assignation en acquisition de clause résolutoire du bail commercial : 1500 euros HT

  • Assignation en référé aux fins de recouvrement de créance devant le Tribunal de commerce : 1200 euros HT + honoraire de résultat 

  • Assignation en référé expertise : 1000 euros HT

  • Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : entre 2500  et 4000 euros HT

  • Assistance d'un prévenu devant le Tribunal correctionnel (sans instruction) : 1000 euros TTC

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Exemple d'abonnements pratiqués* : 

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  • Abonnement "recouvrement" : 200 euros HT / mois pour 10 mises en demeure et 5h de conseil par an

  • Abonnement 300 euros HT / mois pour 2h de conseil mensuel

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*Ces tarifs sont donnés à titre purement indicatif. Chaque situation est étudiée individuellement. Des frais d'ouverture de dossier de 50 euros HT sont facturés à l'ouverture du dossier. 

** Le cout du premier rdv est généralement inclus dans le forfait global qui pourra vous être proposé à l'ouverture de votre dossier, si vous m'en confiez la gestion. 

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Postulation

Vous êtes un confrère inscrit  à un barreau autre que le barreau de Nantes et vous avez besoin d'un avocat postulant ?J'assure la postulation devant le Tribunal judiciaire de Nantes, devant le Tribunal de commerce, ou encore devant le Tribunal correctionnel.

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Mes tarifs* de postulation habituels sont les suivants :

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  • Tribunal judiciaire (fond) : 500 euros HT hors incidents et plaidoirie (maximum 4 parties - sur devis au delà)

  • Tribunal judiciaire (référé) : 350 euros HT hors plaidoirie

  • Tribunal judiciaire (JCP) : 350 euros HT hors plaidoirie

  • Tribunal de commerce (fond) : 400 euros HT hors incidents et plaidoirie

  • Tribunal de commerce (référé) : 350 euros HT hors plaidoirie

  • Dépôt d'une requête : 140 euros HT

  • Audience de renvoi ou de dépôt (quelle que soit la juridiction) : 140 euros HT

  • Audience de plaidoirie : entre 200 et 500 euros HT selon la complexité (sur devis dans certains cas)

  • Constitution du dossier de plaidoirie : entre 50 et 100 euros HT selon le volume du dossier

  • Enrôlement par RPVA : 80 euros HT (sur devis au delà de 4 parties)

  • Constitution en défense : 50 euros HT

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* Tarifs indicatifs, les procédures orales sont soumises à un nombre d'audiences maximum

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