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Mes domaines

  • Contentieux commerciaux divers 

  • Recouvrement de créances commerciales

  • Concurrence déloyale

  • Litiges du droit des sociétés (contentieux entre associés, révocation de dirigeant…)

  • Litiges post cession / acquisition (garanties de passif et d’actif…)

  • Rupture brutale des relations commerciales établies

  • Contrat d'agent commercial

  • Dispositifs amiables de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation)

  • Procédures collectives (déclaration et contestation de créances, action en revendication, responsabilité des dirigeants, procédures de sanctions, sort des cautions…)

  • Mise en oeuvre de la caution personnelle du dirigeant 

Mes domaines
  • Contentieux de la vente immobilière (vice caché, responsabilité du rédacteur d'acte, rétractation du vendeur ou de l'acquéreur, non respect d'un droit de préemption...)

  • Vices cachés immobiliers

  • Droit de la construction (CCMI, VEFA, garantie décennale...)

  • Troubles anormaux du voisinage

  • Expertises de construction

  • Baux d'habitation : rédaction du bail, contentieux entre bailleur et locataire... 

  • Audit ou rédaction du bail commercial

  • Mise en oeuvre de la clause résolutoire

  • Renouvellement (ou non) du bail 

  • Fixation de l'indemnité d'éviction

  • Déplafonnement du loyer, révision triennale 

  • Déspécialisation du bail commercial

  • Manquement du bailleur à l'obligation de délivrance...

  • Baux professionnels, baux dérogatoires, conventions d'occupation précaire

  • Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, escroqueries...)

  • Droit pénal général (auteur ou partie civile) 

    • audition libre

    • garde à vue

    • convocation à un interrogatoire de première comparution chez le juge d'instruction (ou à tout autre stade de l'information judiciaire)

    • assistance devant le tribunal correctionnel

    • assistance devant le cour d'assises... 

pénal
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