Avocate
Le droit de l'immeuble concerne tant les particuliers que les entreprises. Parce que l'immeuble est le lieu de vie d'une famille, le lieu de travail des collaborateurs d'une entreprise, ou encore le patrimoine d'une vie, il est essentiel d'être accompagné par un avocat maîtrisant les enjeux de la matière lorsqu'une difficulté survient.
En matière immobilière, le Tribunal judiciaire compétent est celui du lieu de situation de l’immeuble. Sachez toutefois que quelle que soit la juridiction compétente, je peux intervenir sur l’ensemble du territoire français. Pour tous les litiges situés en dehors du ressort de la cour d’appel de Rennes, je ferai appel à un avocat postulant local, qui assurera le lien avec la juridiction.
Droit immobilier
Offrez-vous une défense en béton !
En matière de droit immobilier, j'interviens notamment dans les domaines suivants :
Bail commercial :
- Audit ou rédaction du bail commercial
- Mise en oeuvre de la clause résolutoire
- Renouvellement (ou non) du bail (indemnité d'éviction)
- Déplafonnement du loyer, révision triennale (contentieux devant le juge des loyers commerciaux, expertise de valeur locative)
- Despécialisation du bail commercial
- Manquement du bailleur à l'obligation de délivrance...
Vente immobilière :
- Garantie des vices cachés
- Responsabilité du rédacteur de l'acte, de l'agent immobilier, du diagnostiqueur immobilier
- Rétractation d'une offre de vente, d'une promesse de vente
Baux d'habitation (locations) :
- Rédaction du bail d'habitation location meublée ou non meublée, colocations...
- Litiges en cours de vie du bail : mise en oeuvre de la clause résolutoire, expulsion du locataire, manquement du bailleur à son obligation de délivrance...
Troubles anormaux du voisinage (exemples) :
- Troubles liés à des travaux : perte d'ensoleillement...
- Troubles liés au comportement anormal d'un voisin
- Troubles liés à l'activité économique d'un commerce voisin
Droit de la construction :
- Garanties des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, garantie biennale)
- Contrats de constructions de maisons individuelles (CCMI)
- Contrats de promotion immobilière et de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : non respect des délais, malfaçons...
- Marchés de travaux privés
- Sous-traitance
- Réception des travaux
- Recouvrement des factures émises par les constructeurs
- Application des règles de l’art et des normes professionnelles de construction
- Vices de constructions
- Expertises judiciaires de construction
J'interviens tant pour les maîtres d'ouvrage, que les maîtres d'oeuvres ou les entreprises de construction.