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Contentieux commercial

Le contentieux commercial (contentieux des affaires) concerne tous les stades de la vie d'une entreprise. De sa création, puis en cours de vie de la société, ou jusqu'à la séparation des associés, votre activité peut être affectée par les contentieux liés à la vie des affaires.

 

Mon rôle d'avocate est alors de vous alléger de cette charge, soit en tentant de résoudre amiablement la difficulté, soit, lorsque cela n'est pas possible, en défendant vos intérêts devant le Tribunal compétent. 

 

Si je suis inscrite au barreau de Nantes, je peux intervenir sur l'ensemble du territoire français devant les juridictions judiciaires et commerciales (tribunal judiciaire et tribunal commercial, puis cour d'appel).

 

Lorsque le litige suppose la représentation obligatoire par avocat, et que le Tribunal compétent est situé en dehors du ressort de la cour d'appel de Rennes, je fais alors appel à un correspondant local (postulant). 

Contentieux commercial & des affaires

Quand le droit des affaires vole à votre secours !

RESOLUTION DES CONTENTIEUX DES AFFAIRES

En matière de contentieux des affaires, mes principaux domaines d'intervention sont les suivants : 

 

- Contentieux commerciaux contractuels divers : non respect des obligations contractuelles, responsabilité contractuelle, rupture d'un contrat, mise en oeuvre de la résolution du contrat... 

- Rupture du contrat d’agent commercial

- Recouvrement de créances commerciales

- Concurrence déloyale : dénigrement, parasitisme, violation d'un engagement de non concurrence

- Litiges du droit des sociétés : contentieux entre associés, révocation de dirigeant, contentieux relatif à l’application du pacte d’associé

- Litiges post cession / acquisition, mise en oeuvre des garanties de passif et d’actif

- Rupture brutale des relations commerciales établies

PREVENTION DES LITIGES & TECHNIQUE CONTRACTUELLE

Mon expérience en contentieux des affaires me permet aussi de vous accompagner dans la rédaction et la mise en place de vos contrats.

 

La connaissance des situations conflictuelles ou à risque dans l'exécution des contrats me permet en effet d'anticiper et prévenir les difficultés au stade de la rédaction, en sécurisant la relation contractuelle. J'interviens donc en matière de rédaction de CGV / CGU, rédaction d'un contrat d'agent commercial, rédaction d'un contrat de partenariat, rédaction d'un contrat d'apporteur d'affaires, élaboration de contrats sui generis... 

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